Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LaLICOEUR (Ligue d'Improvisation de Cambes Originaux Et Urbains Réunis)
Article 2 - Objet
Cette Association a pour but le développement et la vulgarisation de l'improvisation théâtrale par :
- Organisation de manifestations et prestations théâtrales (Production et Diffusion de spectacles)
- Enseignement de l’improvisation théâtrale par le biais d’ateliers
Elle pourra également dans le cadre de ses fonctions proposer la vente d’objet dérivés à son effigie (tee shirts, affiches, …).
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé chez la vice président de l’association Dany Dutheil résidant : Chemin de Halage à CAMBES (33880 - Gironde)
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration, validée par l’Assemblée Générale suivante.
Article 4 - Durée
La durée de l'Association est illimitée.
Article 5 - Membres de l'Association
L'Association se compose de
Membres fondateurs : personnes signataires du procès verbal lors de l'Assemblée Générale Constitutive.
Membres volontaires : bénévoles actifs.
Usagers : les participants aux ateliers d’improvisation.
Article 6 - Conditions d'admission
Toute personne peut adhérer à l’association à condition de payer sa cotisation.
Article 7 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par tous les membres. Son montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Article 8 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par
La démission notifiée par simple lettre adressée au Président
Le décès de la personne physique
La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation annuelle.
La dissolution de la personne morale
Exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour
Infraction aux présents statuts
Utilisation du nom, de l'image ou de tout fichier ou document de l'Association à des fins personnelles ou sans autorisation préalable du Conseil d'Administration
Motif portant préjudice moral ou matériel à l'Association ou à ses partenaires ou publics pris en charge par ses partenaires ou elle-même ; l'intéressé ayant été invité au préalable à la prise de décision et selon des modalités définies par le règlement intérieur, à présenter par écrit toutes explications.
Article 9 - Ressources de l'Association
Les ressources de l'Association comprennent
Toutes recettes de manifestations initiées par l'Association
L’adhésion aux cours d’improvisation théâtrale
Le produit des cotisations versées par les membres
La vente de produits dérivés (tee-shirts, affiches,…)
Toutes subventions et actions de sponsoring ou mécénat
Le produit de ventes et rétributions perçues pour service rendu.
Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 10 - Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au moins et 9 membres au plus, élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein.
Les membres sortants sont rééligibles.
A l'issue de la première année de fonctionnement, est éligible au Conseil d'Administration toute personne membre de l'Association depuis plus d'un an au jour de l’élection.
En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de membres ; le remplacement définitif étant réalisé lors de l'Assemblée Générale la plus proche. Le pouvoir d'un membre ainsi élu prend fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
Article 11 - Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit
chaque fois qu'il est convoqué par son Président et au moins trois fois par an.
ou sur la demande écrite d'au moins 2/3 de ses membres.
Le Conseil peut valablement délibérer avec un quorum de 50% de ses administrateurs
Le vote par correspondance est autorisé. En revanche, le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé, émargé par tous les membres présents. Une copie est transmise aux membres excusés.
Article 12 - Pouvoir du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions non réservées à l'Assemblée Générale.
Il établit notamment l'ordre du jour de ces Assemblées, et assure, avec le Bureau, dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions de ces Assemblées.
Il autorise tout contrat à intervenir apportant une aide financière ou accord de partenariat.
Il définit les orientations pour établir le budget de l'Association.
Les décisions prises par le C.A. devront être entérinées par l’Assemblée Générale suivante.
Article 13 - Perte de la qualité de membre du Conseil d'Administration
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse recevable, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être exclu de fait de ce Conseil.
Son remplacement sera effectué selon les dispositions prévues à l'article 10 des présents statuts
Article 14 - Rémunération
Le bénévolat des administrateurs est la règle. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées
Article 15 - Bureau
Le Conseil d'Administration choisit, parmi ses membres, un Bureau composé de
un Président
un Secrétaire
un Trésorier
Son mandat est de 3 ans. Ses membres sont rééligibles.
Article 16 - Attribution du Bureau
Sous le contrôle du Conseil d'Administration, le Bureau est chargé du fonctionnement courant de l'Association et de la mise en œuvre des décisions du Conseil et de l'Assemblée Générale.
Le Président
Il représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il conclut tout accord et contrat sous réserve des autorisations et délégations préalables du Conseil d'Administration.
Il met tout en œuvre pour la bonne exécution des décisions prises par le Conseil d'Administration et rend compte, autant que de besoin, de son action et de celle du Bureau, devant ce Conseil.
Il s'assure de la bonne communication interne.
Il ordonnance toute dépense courante dans les limites qui lui sont fixées par le Conseil d'Administration
Il établit le rapport moral et le présente à l'Assemblée Générale.
Le Secrétaire
Il est responsable du secrétariat administratif de l'Association.
A cet effet, il établit les convocations et les procès-verbaux de toute réunion ou Assemblée, tient le registre réglementaire prévu par la loi du 1er juillet 1901, les registres des délibérations ainsi que tout registre ou fichier décidé par le Président ou le Conseil d'Administration.
Il est responsable de l'archivage administratif.
Il peut assurer la correspondance d'un domaine particulier sur délégation du Président.
En cas d'empêchement, il est remplacé par le Président ou le Trésorier.
Le Trésorier
Il a la responsabilité de la comptabilité de l'Association.
A cet effet, il tient au jour le jour le livre des recettes et dépenses. Il perçoit toutes les recettes. Il effectue les paiements ordonnancés par le Président ou le Conseil d'Administration.
Il tient à jour l'état de versement des membres ainsi que la fiche navette de la comptabilité de l'Association selon les modalités définies par le règlement intérieur.
Avec le Président, il établit le budget s'inscrivant dans les orientations définies par le Conseil d'Administration.
Il prépare le compte de résultat et le bilan qu'il présente à l'Assemblée Générale après en avoir fait la communication au Conseil d'Administration.
En cas d'empêchement, il est remplacé par le Président sur décision du Conseil d'Administration.
Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le Président et le Trésorier ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement.
Article 17 - Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales Ordinaires et extraordinaires
Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation écrite du Président.
Elles comprennent tous les membres à jour de leur paiement selon les conditions précisées par le règlement intérieur.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et arrêté par le Conseil d'Administration.
Elles sont adressées individuellement aux membres concernés quinze jours avant la tenue de l'Assemblée.
Le vote par correspondance, qui doit être l'exception, est autorisé.
Le vote par procuration n'est pas admis.
L'Assemblée peut valablement délibérer avec un quorum représentant au moins le tiers des membres adhérents.
Tous les votes sont à main levée sauf demande expresse d'un des membres présents souhaitant un vote à bulletin secret pour un point donné.
Un procès verbal est rédigé et signé par les membres du Bureau.
Article 18 - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire se tient chaque année dans le courant du second trimestre.
L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et le rapport moral du Président.
Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, l'Assemblée approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget et délibère sur les autres questions figurant à l'ordre du jour, y compris celles des « questions diverses ».
Elle pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement ou remplacement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'article 10 des présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 19 - Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les présents statuts, décider la dissolution de l'Association dans les conditions prévues à l'article 22 des présents statuts et la fusion de l'Association.
Elle peut se réunir également à la demande écrite d'au moins les deux tiers des membres votants de l'Association. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les trente jours du dépôt de la demande.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Article 20 - Règlement intérieur
Le Conseil d'Administration est chargé de la rédaction du règlement intérieur qui est soumis pour approbation à l'Assemblée Générale, ainsi que toute modification ultérieure.
Ce règlement fixe les points de fonctionnement non prévus par les présents statuts. Il s'impose à tous les membres de l'Association.
Article 21 - Principe de communication envers et entre les adhérents
La nécessité de communication interne et le souci de transparence sont impératifs et doivent prévaloir, à tout niveau, dans les actions et la vie de l'Association.
Le Président s'assure du respect de ces principes et, en cas de carence, prend toutes décisions pour y remédier.
Article 22 - Dissolution
La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une ou plusieurs associations poursuivant un but identique et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Association LA LICOEUR (Ligue d'Improvisation de Cambes Originaux Et Urbains Réunis)
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